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Tuesday 5 March 2019



Le plan de cours

Chapitre 1 : Introduction au cadre juridique des affaires

Chapitre 2 : Les sources du droit des affaires

  • I- Les sources classiques du droit des affaires.
  • II-Les sources propres au droit commercial : les usages
Chapitre 3 : le droit cambiaire : les effets de commerce
  • 1- La lettre de change
  • 2- Le billet à ordre
  • 3- Le chèque
Chapitre 4: l’organisation judiciaire du commerce
  • I- l’organisation judiciaire du Royaume
  • II-les juridictions commerciales au Maroc