Cours des droits des affaires S5

Le plan de cours

Chapitre 1 : Introduction au cadre juridique des affaires

Chapitre 2 : Les sources du droit des affaires

• I- Les sources classiques du droit des affaires.
• II-Les sources propres au droit commercial : les usages

Chapitre 3 : le droit cambiaire : les effets de commerce

• 1- La lettre de change
• 2- Le billet à ordre
• 3- Le chèque

Chapitre 4: l’organisation judiciaire du commerce

• I- l’organisation judiciaire du Royaume
• II-les juridictions commerciales au Maroc

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