Partie I
CHAPITRE I- DROIT OBJECTIF 8
Section I- Finalités et caractéristiques de la règle du droit 8
I. Les finalités de la règle de droit 8
A. Le droit poursuit deux finalités : organiser et protéger la société 8
1- Organiser la société 8
2- Sécuriser, protéger 9
a. Sécurité matérielle 9
b. Sécurité juridique 9
B. La règle du droit, la morale et la règle juridique 10
1- La morale et la règle juridique 10
a. La similitude entre règle juridique et morale 11
b. Différence entre règles juridiques et règles morales. 11
2- Les règles religieuses et la règle juridique 12
a. Similitudes entre règles juridiques et règles religieuses 12
b. Divergences entre normes juridiques et normes religieuses 12
II. Les caractères de la règle de droit 13
A. La règle de droit est générale 14
B. La règle de droit est abstraite 14
C. La règle de droit est permanente 15
D. La règle de droit est obligatoire 15
E. La règle de droit est coercitive 15
Section 2 : Les différentes branches du droit 18
I. Les branches du droit public 20
A. Droit public interne 20
1- LE DROIT CONSTITUTIONNEL 20
2- LE DROIT ADMINISTRATIF 20
3- LE DROIT DES FINANCES PUBLIQUES 20
4- LE DROIT FISCAL 20
B. LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 21
II. Les branches du droit privé 21
A. Droit national privé 21
1- LE DROIT CIVIL 21
2- LE DROIT DES AFFAIRES 21
B. LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 22
III. Les branches du Droit mixte 23
A. Le droit pénal 23
B. Le droit processuel ou droit judiciaire privé 24
C. LE DROIT SOCIAL 24
SECTION II - Les sources du droit 25
I. Sources indirectes 25
A. Sources Traditionnelles 25
1- La religion 25
2- La coutume 25
B. Sources Interprétatives : 26
1- La Doctrine 26
II. Les sources modernes 27
A. Les sources supra législatives 27
1- La constitution 27
2- Les Conventions internationales 27
B. Sources législatives : LA LOI 27
C. Les sources infra législatives du droit : Les règlements 28
CHAPITRE II- Les droits subjectifs 30
Section I : Classification des droits subjectifs 30
I. Les droits patrimoniaux 30
A. Les droits personnels 30
B. Les droits réels 31
1- Les droits réels principaux 31
2- Les droits réels accessoires 31
C. Les droits intellectuels 32
II. Les droits extrapatrimoniaux 32
A. Les différents types de droits extrapatrimoniaux 32
1- Les droits de la personnalité 32
2- Les droits politiques : 32
3- Les droits familiaux 33
4- Le droit moral de l’auteur 33
B. Les caractéristiques des droits extrapatrimoniaux 33
Section II : Les titulaires des droits subjectifs 34
I. Les sujets des droits subjectifs 34
A. les personnes physiques 34
B. Les personnes morales 35
II. Les sources des droits subjectifs 35
A. Les actes juridiques 35
1- Classification des actes juridiques 35
2- Les conditions de validité des actes juridiques 36
B. Les faits juridiques 37
1- Les faits de la nature (involontaire) 37
2- Les faits de l’homme (volontaire) 38
 
Partie II
Chapitre I : Les juridictions de droit commun 39
I. Le tribunal communal et d’arrondissement : 39
1- Organisation : 39
2- Fonctionnement : 39
3- Attributions : 40
II. Le tribunal de 1ère instance : 40
1- Organisation : 40
2- Attributions : 41
3- Composition : 41
4- Organisation des audiences : 42
c. La formation du tribunal de 1ère instance 42
Le président de l’audience publique : 43
III. Les cours d’appel : 44
1- Organisation : 44
2- Attributions : 44
3- Composition : 45
4- Fonctionnement : 45
a. La formation de la cours d’appel 45
b. Le premier président 46
IV. Les cours suprême : 46
1- Organisation 46
2- Attributions : 47
3- Composition : 47
4- Fonctionnement : 48
Chapitre II : les juridictions spécialisées 49
I. Les juridictions administratives : 49
A. Le tribunal administratif : 49
1- Organisation : 49
2- Fonctionnement ou compétence : 50
3- De la compétence territoriale : 50
B. La cour d’appel administrative : 53
1- Organisation : 53
2- Compétence ou fonctionnement : 53
II. Les juridictions commerciales : 54
A. Le tribunal de commerce : 54
1- Organisation : 54
2- Compétence ou fonctionnement : 55
3- Attributions du président du tribunal de commerce : 55
B. La cour d’appel de commerce : 55
1- Organisation :
2- Fonctionnement :
III. Les juridictions constitutionnelles :
IV. Les juridictions militaires :
No comments:
Post a Comment